Conditions Générales de Ventes (CGV)

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Atelier Web GB, notamment la création, la maintenance et l’optimisation de sites internet.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

👉 TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Paiement

Le règlement s’effectue :

par virement bancaire
ou tout autre moyen convenu

Les factures sont payables à réception sauf mention contraire.

Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.

Maintenance

La maintenance inclut :

mises à jour
sauvegardes
surveillance

👉 Elle vise à prévenir les incidents mais ne garantit pas l’absence totale de dysfonctionnements.

Responsabilité

Atelier Web GB ne saurait être tenu responsable :

des pertes de chiffre d’affaires
des dysfonctionnements liés à des services tiers
des erreurs dues à une mauvaise utilisation du site

Données

Le client reste responsable des données présentes sur son site.

Résiliation

Le contrat peut être résilié avec un préavis de 30 jours.